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Article AUTONOME (Décret n° 2013-726 du 12 août 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-726 du 12 août 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur


608 130

467 262

Formations supérieures et recherche universitaire

150

222 702

222 702

Dont titre 2


222 702

222 702

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

172

385 428

244 650

Totaux

 

608 130

467 262

Dont titre 2


222 702

222 702



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines


608 130

467 262

Conduite et pilotage des polotiques économiques et financière

218

608 130

467 262

Dont titre 2


222 702

222 702

Totaux

 

608 130

467 262

Dont titre 2


222 702

222 702



TABLEAU 3



INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Economie et finances


3

Conduite et pilotage des politiques économique et financère

218

3

Enseignement supérieur et recherche


― 3

Formations supérieures et recherche universitaire

150

― 3