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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-726 du 12 août 2013 portant transfert de crédits)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-726 du 12 août 2013 portant transfert de crédits)


Sont annulés pour 2013 des crédits d'un montant de 608 130 € en autorisations d'engagement et de 467 262 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.