Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-725 du 12 août 2013 portant transfert de crédits)

Sont annulés pour 2013 des crédits d'un montant de 9 113 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.