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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales)


L'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra est abrogé.