Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 39,71 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 38,24 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,24 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,41 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,94 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 1,47 %.