Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié non avocat (n° 2329))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 29,73 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,32 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,32 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,51 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,41 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,70 %.