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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel)


A l'article 10 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel ne peuvent faire l'objet de plus d'une mesure de redoublement. »