Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports)

L'article 28 de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé est remplacé comme suit :
« Art. 28.-La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans un délai maximal de deux mois, à la demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. »