Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-521 du 17 juillet 2013 autorisant le conseil général de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Granville 2)

La présente décision sera notifiée au conseil général de la Manche et publiée au Journal officiel de la République française.