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Article 44 AUTONOME (Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature)

Article 44 AUTONOME (Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Isabelle Rolin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.