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Article 40 AUTONOME (Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature)

Article 40 AUTONOME (Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Kathleen Agbo, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.