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Article 32 AUTONOME (Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature)

Article 32 AUTONOME (Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Thierry Meneret, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'appui au déploiement des programmes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.