Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes)


Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.