Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2003 modifié susvisé, les mots : « 31 juillet 2013 » sont remplacés par les mots : « 31 juillet 2014 ».