Le II de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― En administration centrale et en établissement public :
― chef de bureau dont l'importance le justifie ;
― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un directeur d'administration centrale, d'un sous-directeur, d'un chef de service ou en cabinet ministériel ;
― chargé de sous-direction, adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction ;
― expert reconnu par une instance d'évaluation ;
― chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
― adjoint au directeur ou directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer. »