Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-611 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.