Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-608 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Ouï FM et publiée au Journal officiel de la République française.