Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-604 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest)

La présente décision sera notifiée à la SARL Tendance Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.