Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-603 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Cartables FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Cartables FM et publiée au Journal officiel de la République française.