Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-602 du 24 juillet 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association FSE Radio Contact FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM)

La présente décision sera notifiée à l'association FSE Radio Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.