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Article 6 AUTONOME (Décision du 6 août 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 6 août 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Bruno Cosset, chef de mission, Mme Catherine Boutroux et Mme Anne Gevertz, attachées principales d'administration, Mme Françoise Lorez, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables qui posent une question de principe.