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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 août 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 août 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le V de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. ― Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Thibault Louste, attaché principal d'administration.
2. M. Dominique Foray, attaché d'administration. »