Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances de concertation instituées au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie et des finances)

A N N E X E

Comités techniques de service déconcentré institués auprès des directeurs régionaux des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi.
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi institué auprès des ministres chargés du travail et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.