Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances de concertation instituées au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie et des finances)

La durée du mandat des représentants du personnel siégeant dans les instances de concertation mentionnées en annexe est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.