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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'appendice1 de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Dans le premier tableau, les mots :

Véhicules de la catégorie M1.
A compter du 01/01/12
58 %
5,8 m/ s ²

Autocaravanes de PTAC > 3,5 t par exemple
Jusqu'au 31/12/11
50 %
5 m/ s ²


sont remplacés par les mots :

Véhicules de la catégorie M1.
Toutes dates
50 %
5 m/ s ²


II. ― Dans le second tableau, les mots :

Véhicules de la catégorie M1.
A compter du 01/01/12
29 %
2,9 m/ s ²

Autocaravanes de PTAC > 3,5 t par exemple
Jusqu'au 31/12/11
25 %
2,5 m/ s ²


sont remplacés par les mots :

Véhicules de la catégorie M1.
Toutes dates
25 %
2,5 m/ s ²