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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifiée :
Dans la partie B « II. ― Liste des observations constatables relatives à chaque point de contrôle applicable aux véhicules lourds à réglementation spécifique », les mots :

14.2.1.3.1. Défaut notable de fixation
236
S
M

14.2.1.3.2. Défaut de fixation
236
S
M


sont remplacés par les mots :

14.2.1.3.1. Défaut notable de fixation
236
S
M

14.2.1.3.2. Défaut de fixation
236
O
M