Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport)

Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport d'Annecy-Meythet est annexé au présent arrêté.