Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)
Les limites de migration pour le baryum figurant dans le tableau du VI de l'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé sont remplacées par les valeurs suivantes :
ÉLÉMENT
MG/ KG DE MATIÈRE DE JOUET sèche, friable, poudreuse ou souple