Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé, la référence à l'article R. 221-3 du code monétaire et financier est remplacée par la référence à l'article R. 221-2 du code monétaire et financier.