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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34))


L'arrêté du 11 février 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis immeuble Le Séranne, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier. » ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est désormais constitué des quatre unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert Littoral sise 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier ;
― une unité éducative de milieu ouvert Garrigues sise immeuble Le Séranne, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ;
― une unité éducative de milieu ouvert Hortus sise immeuble Le Séranne, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ;
― une unité éducative de milieu ouvert Sète sise 4, quai du Pavois-d'Or, 34200 Sète. »