Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-575 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Jazz Radio France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.