Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2013-561 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Canton vernois FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2013-561 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Canton vernois FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM)
La présente décision sera notifiée à l'association Canton vernois FM et publiée au Journal officiel de la République française.