Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-560 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Radio Diffusion charentaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Diffusion charentaise et publiée au Journal officiel de la République française.