Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons))

Au point a du I de l'article 4 de l'arrêté du 10 mars 2011 susvisé, après le mot : « élevage », sont insérés les mots : « pouvant être épandue annuellement ».