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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons))


Après le E de l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 2011 susvisé, il est ajouté la phrase suivante :
« F. ― Les producteurs dont le quota individuel est inférieur ou égal à 170 000 litres (dits "petits producteurs”), répondant à des conditions fixées par le bassin. »