Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

L'arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée sera abrogé à compter du 1er septembre 2013, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.