Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence)

A l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2008 susvisé, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« ― les droits d'inscription et frais de scolarité à la charge des étudiants de l'établissement ;
― les autres frais éventuels liés à la formation des étudiants ».