Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna)

L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2012 susviséest ainsi modifié :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 31 mars 2014. »