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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active)


Dès sa mise en service, chaque compteur est répertorié dans un carnet métrologique sur lequel sont consignées les informations prévues à l'annexe 6. Le carnet métrologique peut être individuel ou concerner plusieurs compteurs. Il peut se présenter sous une forme informatisée.