Article 6 AUTONOME (Décision du 31 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))
Article 6 AUTONOME (Décision du 31 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))
La présente décision abroge la décision du 7 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale).