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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)


Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er ou à l'article 2 du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction générale de la police nationale implantés sur le territoire national doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.