La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est fixée, après avis de la commission prévue au titre IV, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française.
Sauf disposition contraire, l'inscription dans une classe est valable pour une période de six ans, qui court à compter du 1er janvier de l'année au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, sont inscrits de droit sur la liste d'aptitude dans la classe L 3, par arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale, au 1er janvier de l'année d'obtention du titre :
― les anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
― les personnes titulaires de l'attestation délivrée à l'issue du cycle de formation intitulé CapDirigeants (CapDIR).
Les anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et les personnes titulaires de l'attestation délivrée à l'issue du cycle de formation Capdirigeants ont également accès de droit aux emplois de la liste B prévue par l'arrêté relatif à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de la mutualité sociale agricole.