Article 12 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'inscription aux cycles de formation 2014.