Article 10 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale)

Les candidatures antérieures à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont prises en compte pour le décompte des trois tentatives prévues à l'article 3.