Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale)

I. ― Chaque candidat adresse à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale un dossier d'inscription selon les modalités précisées par l'école.
II. ― Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'accès au cycle de formation CapDirigeants (CapDIR).
III. ― L'accès au cycle est conditionné :
― à l'examen de la recevabilité de la demande par les commissions de la liste d'aptitude prévues à l'article R. 123-46 du code de la sécurité sociale ;
― au classement en rang utile aux épreuves classantes prévues à l'article 5.
IV. ― Les personnes visées au 1° de l'article 2 sont dispensées d'examen de recevabilité dès lors qu'elles peuvent justifier d'une inscription en liste d'aptitude.
V. ― Par dérogation aux dispositions du III, sont admises directement :
― pour la mention comptable du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) les personnes visées au deuxième alinéa de l'article 1er ;
― pour le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) les personnes visées aux 3° et 4° de l'article 2 ;
― les stagiaires faisant l'objet d'une décision de redoublement motivée prévue à l'article 9.
VI. ― La liste complète des candidats admis à suivre le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) et la mention comptable de celui-ci uniquement sont arrêtées par le directeur de l'école.