Article 4 AUTONOME (Décision n° 458 du 2 août 2013 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 458 du 2 août 2013 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président)
La présente décision annule et remplace, à compter du 2 août 2013, la décision n° 390 du 4 septembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.