Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-562 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Radio MDM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio MDM et publiée au Journal officiel de la République française.