Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-556 du 24 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.