Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2013 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « ARQUEDI »)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
― état civil ;
― vie personnelle ;
― vie professionnelle ;
― données de connexion.