Article 3 AUTONOME (Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres))
Article 3 AUTONOME (Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.